Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV) du site AQUA NATURE
Ces CGV régissent la vente via le site de AQUA NATURE.
Information
| Information | Détails |
|---|---|
| Nom de l’entreprise | AQUA NATURE |
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée (SARL) |
| SIREN | 939 407 870 |
| SIRET | 939 407 870 00012 |
| Numéro de TVA | FR75 939 407 870 |
| RCS | 939 407 870 (R.C.S. Cusset) |
| Siège social | 197 RUE DU QUART 03130 SAINT-LEGER-SUR-VOUZANCE FRANCE |
| info@aquanatures.fr | |
| Téléphone | +33 6 44 67 09 02 |
En passant une commande, le client accepte sans réserve ces CGV. Elles prévalent sur tous les autres documents, sauf accord écrit contraire.
Produits
Sont vendues des remorques et des accessoires. Chaque fiche produit contient :
- Photos non contractuelles
- Description technique essentielle
- Disponibilité et délai de livraison estimé
En cas d’indisponibilité après confirmation de la commande, AQUA NATURE propose au client un remboursement ou un produit équivalent en qualité et en prix.
Prix
Prix TTC pour les particuliers
Prix HT pour les professionnels (après inscription avec compte vérifié)
Les prix sont ceux en vigueur le jour de la commande
Livraison standard : gratuite en France et en Europe, délai 3–7 jours ouvrés
Les changements du taux de TVA légal sont automatiquement pris en compte
Commande
3.1 Processus de commande :
- Ajouter le produit au panier
- Connexion ou création d’un compte client
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation finale
- Réception d’une confirmation de commande par e-mail
3.2 Refus :
AQUA NATURE se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- Litiges antérieurs
- Retard ou défaut de paiement
- Suspicion de fraude
- Erreur évidente de prix ou de stock
Paiement
| Méthode de paiement | Réseau | Débit | Sécurité |
|---|---|---|---|
| Virement SEPA | — | À réception | Virement bancaire sécurisé |
Les paiements sont effectués via des prestataires de paiement certifiés. AQUA NATURE ne conserve aucune donnée bancaire.
Livraison
| Zone de livraison | Coût | Délai de livraison |
|---|---|---|
| France | Gratuit | 3–7 jours ouvrés |
Livraison sur rendez-vous possible pour les volumes importants.
Délai légal maximal : 30 jours calendaires.
Le client doit vérifier la marchandise à la réception et noter les réserves si nécessaire.
Droit de rétractation
Particuliers : 30 jours de droit de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de livraison erronée ou de produit non conforme.
Voir conditions de retour.
Garanties
Garantie légale : 2 ans
Garantie pour vices cachés : 2 ans à partir de la découverte
Garantie constructeur, si indiquée
Condition : utilisation conforme
Responsabilité
AQUA NATURE n’est pas responsable des :
- Utilisations ou entretiens inappropriés
- Manquements du client
- Dommages indirects ou pertes d’exploitation
- Force majeure
La responsabilité financière est limitée au montant de la commande.
Protection des données
Traitement des données personnelles conformément à la politique de confidentialité. Exercice des droits : info@aquanatures.fr
Service client
| Type de contact | Détails |
|---|---|
| info@aquanatures.fr | |
| Téléphone | +33 6 44 67 09 02 |
| Horaires | Lun–Ven, 9h–18h |
| Temps de réponse | 9h–18h |
Règlement des litiges
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable – Juridiction
Les CGV sont soumises au droit français
En cas de litige : tribunaux français compétents
Modification des CGV
AQUA NATURE peut modifier les CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Le client confirme avoir pris connaissance des CGV avant la validation de la commande.